Sonia Stimmer
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De:
Sonia Stimmer
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000023823320
(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 2011
07/04/2011
De:
Sonia Stimmer
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000022485183
(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 2010
17/07/2010